1. Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :
DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES | CODE CPF (rév. 2.1) |
|---|---|
Laine de bois | 16.10.24(p) |
Panneaux à base de bois A l'exception des panneaux de particules avec placage imitant un parquet, des panneaux de particules surfacés mélaminés et des panneaux stratifiés, peints, pré-peints, laqués, enduits, imprimés, plastifiés | 16.21.11(p) |
16.21.12(p) | |
16.21.13(p) | |
16.21.14(p) | |
16.21.15(p) | |
16.21.16(p) | |
16.21.17(p) | |
16.21.18(p) | |
Fenêtres, portes-fenêtres, portes et huisseries en bois A l'exception des portes de garages ou de jardin, des portes intérieures de communication, pleines ou vitrées, et des blocs-portes et huisseries d'intérieur | 16.23.11(p) |
Coffrages pour le bétonnage, bardeaux, en bois A l'exception des bardages en bois massif | 16.23.12(p) |
Eléments de menuiserie et de charpente, en bois non classés ailleurs A l'exception des escaliers | 16.23.19(p) |
Bâtiments préfabriqués en bois A l'exception des saunas | 16.23.20(p) |
Autres articles en bois A l'exception des cadres et éléments d'encadrement en bois et des parties de chaussures en bois | 16.29.14(p) |
Planches, blocs et articles similaires, en fibres de bois, agglomérés avec des liants minéraux | 23.65.11 |