Code des impositions sur les biens et services · Article
Article A471-41
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
CodeCode des impositions sur les biens et services
RattachementSection 7 : Biens des industries du béton
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES
Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
Section 7 : Biens des industries du béton
IdentifiantLEGIARTI000049804660
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle A471-41 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :
DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES
CODE CPF (rév. 2.1)
Briques, dalles, carreaux et matériaux céramiques réfractaires de construction, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses
23.20.12
Eléments en béton pour la construction
23.61.11
23.61.12
23.61.20
Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires
23.65.12
Ouvrages en ciment, béton ou pierre artificielle non classés ailleurs
23.69.19
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