Code des impositions sur les biens et services · Article
Article A471-49
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
CodeCode des impositions sur les biens et services
RattachementSection 8 : Biens des industries des matériaux de construction en terre cuite
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES
Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
Section 8 : Biens des industries des matériaux de construction en terre cuite
IdentifiantLEGIARTI000049804678
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle A471-49 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :
DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES
CODE CPF (rév. 2.1)
Matériaux de construction en terre cuite
23.31.10
23.32.11
23.32.12
23.32.13
Argile et schiste expansés
23.99.19(p)
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