Code des impositions sur les biens et services · Article
Article A471-53
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
CodeCode des impositions sur les biens et services
RattachementSection 9 : Biens des industries des roches ornementales et de construction
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES
Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
Section 9 : Biens des industries des roches ornementales et de construction
IdentifiantLEGIARTI000049804688
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle A471-53 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :
DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES
CODE CPF (rév. 2.1)
Pierres ornementales ou de construction
08.11.11
08.11.12
Ardoise
08.11.40
Pierres taillée, façonnée et finie
23.70.11
23.70.12
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