Code des impositions sur les biens et services · Article

Article A471-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

CodeCode des impositions sur les biens et services
Rattachement
Section 2 : Biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
  3. Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES
  4. Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
  5. Section 2 : Biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table
IdentifiantLEGIARTI000049804584
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle A471-8 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :


DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES

CODE CPF
(rév. 2.1)

1. ARTICLES D'HORLOGERIE

Montres connectées

26.30.22(p)

26.30.23(p)

Montres et autres compteurs de temps, à l'exclusion de leurs mouvements et éléments
A l'exception des pendulettes pour tableaux de bord

26.52.11

26.52.12

26.52.14

2. ARTICLES DE JOAILLERIE, BIJOUTERIE ET ORFÈVRERIE

Perles de culture, pierres précieuses et fines, y compris synthétiques ou reconstituées, travaillées mais non montées

32.12.11

Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, articles d'orfèvrerie et leurs parties

32.12.13

Articles de perles naturelles ou de culture et de pierres précieuses ou fines

32.12.14(p)

Ouvrages d'orfèvrerie en étain

25.99.24(p)

3. ARTICLES DE BIJOUTERIE FANTAISIE ET ARTICLES SIMILAIRES

Articles de bijouterie fantaisie
A l'exception de ceux en cuir

32.13.10(p)

4. ARTICLES POUR LA TABLE

Articles en bois pour la table

16.29.12(p)

Verres à boire autres qu'en vitrocérame
A l'exception de ceux en cristal cueilli à la main

23.13.12(p)

Verrerie domestique pour le service de la table
A l'exception de celle en cristal cueilli à la main

23.13.13(p)

Vaisselle et autres articles de table en porcelaine

23.41.11(p)

Vaisselle et autres articles de table en faïence, grès ou terre commune

23.41.12(p)

Couteaux de table

25.71.11(p)

Cuillères, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires

25.71.14

Articles de table en fer, acier, cuivre ou aluminium

25.99.12(p)

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000049804584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.