Code des impositions sur les biens et services · Article

Article A471-80

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

CodeCode des impositions sur les biens et services
Rattachement
Section 13 : Biens des industries de la soudure
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
  3. Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES
  4. Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
  5. Section 13 : Biens des industries de la soudure
IdentifiantLEGIARTI000049804750
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle A471-80 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :


DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES

CODE CPF
(rév. 2.1)

Fils pleins de soudage

24.34.11(p)

24.34.12(p)

24.34.13(p)

Fils et métaux d'apport de soudage, en métaux précieux et autres métaux non ferreux communs

24.41.10(p)

24.41.20(p)

24.41.30(p)

24.41.40(p)

24.41.50(p)

24.42.11(p)

24.42.12(p)

24.42.22(p)

24.42.23(p)

24.42.24(p)

24.42.25(p)

24.42.26(p)

24.43.11(p)

24.43.12(p)

24.43.13(p)

24.43.21(p)

24.43.22(p)

24.43.23(p)

24.43.24(p)

24.44.11(p)

24.44.12(p)

24.44.13(p)

24.44.21(p)

24.44.22(p)

24.44.23(p)

24.44.24(p)

24.44.25(p)

24.44.26(p)

24.45.11(p)

24.45.12(p)

24.45.21(p)

24.45.22(p)

24.45.23(p)

24.45.24(p)

24.45.30(p)

Lampes et fers à souder

25.73.30(p)

Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes, enrobés ou fourrés pour le soudage

25.93.15

Matériel électrique pour le soudage et le brasage, et leurs parties ; machines ou appareils de découpe par procédés thermiques, et leurs parties et accessoires

27.90.31(p)

27.90.32(p)

Eléments destinés aux matériels de soudage dans les détendeurs, réducteurs de pression, clapets et soupapes de sûreté

28.14.11(p)

Appareils de métallisation par projection

28.29.22(p)

Pistolets à métalliser à chaud

28.29.60(p)

Matériel non électrique pour le soudage et le brasage et ses parties

28.29.70(p)

28.29.86(p)

Machines ou appareils de découpe de tous matériaux

28.41.11(p)

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000049804750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.