Code des impositions sur les biens et services · Article

Article D471-14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

CodeCode des impositions sur les biens et services
Rattachement
Section 3 : Biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
  3. Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES
  4. Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
  5. Section 3 : Biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie
IdentifiantLEGIARTI000049804598
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle D471-14 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente section sont applicables à la taxe sur les biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie au sens de l'article L. 471-5.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000049804598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.