1. Les niveaux des taux mentionnés au 1° de l'article L. 213-150, déterminés en fonction de la localisation de l'opération en cause dans les conditions prévues à l'article L. 213-152, sont les suivants :
DÉNOMINATION DU TAUX | NIVEAU EN MÉTROPOLE | NIVEAU EN GUADELOUPE, EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNION |
|---|---|---|
Taux normal | 20 % | 8,5 % |
Taux intermédiaire | 10 % | 2,1 % |
Taux réduit | 5,5 % | |
Taux très réduit | 2,1 % | |
Taux nul | 0 % | |
2. Les niveaux des taux particuliers mentionnés au 2° du même article L. 213-150, également déterminés en fonction de la localisation de l'opération en cause dans les conditions prévues à l'article L. 213-152, sont ceux prévus par les dispositions des sous-sections 2 à 7 de la présente section qui sont spécifiques aux biens ou services qui en relèvent.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2027, ce texte figurait aux articles 278 du Code général des impôts, CGI, 278 bis du Code général des impôts, CGI, 278-0 bis du Code général des impôts, CGI, 279 du Code général des impôts, CGI, 296 du Code général des impôts, CGI, 296 bis du Code général des impôts, CGI et 297 du Code général des impôts, CGI (ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au I de l'article 19 de l'ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1 er janvier 2027.