1. Les taux dérogatoires dans le secteur de l'alimentation, les biens auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :
BIENS ÉLIGIBLES | CONDITIONS D'APPLICATION | TAUX DÉROGATOIRE |
|---|---|---|
Produits alimentaires normalement destinés à l'alimentation humaine, autres que les boissons alcooliques, les confiseries et certains produits de cacao et de chocolat, la margarine et le caviar | L. 213-159 à L. 213-163 | Réduit |
Biens mentionnés à la ligne précédente, en Corse | Très réduit | |
Poissons, crustacés et mollusques à coquilles normalement destinés à l'alimentation et livrés par le pêcheur | L. 213-164 | Nul |
Pain et riz, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion | L. 213-165 | Nul |
Produits alimentaires normalement destinés à l'alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires | L. 213-166 | Réduit |
Biens mentionnés à la ligne précédente, en Corse | Très réduit |
Nota : Conformément au I de l'article 19 de l'ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1 er janvier 2027.