1. Les taux dérogatoires dans le secteur des produits culturels, les biens et services auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont, sans préjudice de l'article L. 213-43, les suivants :
BIENS ET SERVICES ÉLIGIBLES | CONDITIONS D'APPLICATION | TAUX DÉROGATOIRE |
|---|---|---|
Livres, biens assimilés et services associés | L. 213-219 et L. 213-220 | Réduit |
Biens et services mentionnés aux deux lignes précédentes, en Corse | Très réduit | |
Atlas et cartes géographiques | L. 213-221 | Réduit |
Biens et services mentionnés aux deux lignes précédentes, en Corse | Très réduit | |
Bulletins de votes et travaux de composition et d'impression des bulletins de votes | L. 213-222 | Réduit |
Biens et services mentionnés à la ligne précédente, en Corse | Très réduit | |
Objets d'art, de collection ou d'antiquité | L. 213-223 | Réduit |
Monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs | L. 213-224 | Nul |
2. Ces taux dérogatoires s'appliquent sous réserve des dispositions du paragraphe 6 de la présente sous-section relatif à la protection de la jeunesse.
Nota : Conformément au I de l'article 19 de l'ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1 er janvier 2027.