1. Relève d'un taux dérogatoire le livre ou l'ouvrage assimilé en application de l'article L. 213-220.
2. Le taux dérogatoire s'applique au bien mentionné au premier alinéa qui se présente sous la forme d'un assemblage de pages reliées ou sous toute autre forme, y compris sonore, qui restitue le même contenu sans altérations autres qu'accessoires.
3. Sans préjudice de l'article L. 213-7, le taux dérogatoire s'applique également aux locations de ce produit. Il s'applique également aux travaux de composition et d'impression effectués pour le compte de son éditeur.
4. Ce taux est minoré en Corse.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait aux articles 278-0 bis du Code général des impôts, CGI et 297 du Code général des impôts, CGI (ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au I de l'article 19 de l'ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1 er janvier 2027.