1. Est exonérée l'acquisition intra-européenne ou l'importation du bien suivant :
2. 1° L'objet de collection ou d'art à caractère éducatif, scientifique ou culturel non destiné à la vente et acquis, hors livraison à titre onéreux par un assujetti, par des musées, des galeries et autres organismes agréés à cette fin par l'administration ;
3. 2° L'objet d'art au sens de l'article L. 252-4, de collection ou d'antiquité destiné à être conservé par des organismes assurant la présentation de telles œuvres au public. Un décret détermine les conditions dans lesquels les opérations d'acquisition intra-européenne ou d'importation correspondantes font l'objet d'un agrément ou d'une attestation préalable de l'administration.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait aux articles 50 octies du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV et 291 du Code général des impôts, CGI (ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au I de l'article 19 de l'ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1 er janvier 2027.