1. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre I er du titre I er du présent livre, relèvent d'une seule et même opération les services qui remplissent l'ensemble des conditions suivantes :
2. 1° Ils sont fournis conjointement par un opérateur de voyage, en son nom propre mais en utilisant des opérations d'autres assujettis ;
3. 2° Ils relèvent des 1° à 3° de l'article L. 253-2 ou, le cas échéant, sont fournis dans le cadre du même voyage que ces derniers.
4. Les autres services, y compris lorsqu'ils sont fournis conjointement dans le cadre du même voyage, ne relèvent pas de cette opération.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2027, ce texte figurait à l'article 257 ter du Code général des impôts, CGI (ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au I de l'article 19 de l'ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1 er janvier 2027.