Code des impositions sur les biens et services · Article
Article L311-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
CodeCode des impositions sur les biens et services
RattachementSection 1 : Éléments taxables et territoires
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 1 : Éléments taxables et territoires
IdentifiantLEGIARTI000044604025
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle L311-1 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les produits soumis à accise s'entendent des produits suivants :
2. 1° Les produits énergétiques au sens de l'article L. 312-3 et l'électricité ;
3. 2° Les boissons alcooliques et l'alcool au sens de l'article L. 313-2 ;
4. 3° Les produits du tabac susceptibles d'être fumés au sens de l'article L. 314-4, à l'exception des produits de la catégorie fiscale des autres tabacs à fumer au sens de l'article L. 314-16 pour lesquels la condition prévue au 1° de l'article L. 314-15 n'est pas remplie.
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