Code des impositions sur les biens et services · Article

Article L322-67

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

CodeCode des impositions sur les biens et services
Rattachement
Sous-section 2 : Taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
  3. Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
  4. Chapitre II : Énergies
  5. Section 3 : Production
  6. Sous-section 2 : Taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité
IdentifiantLEGIARTI000051178707
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle L322-67 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Les règles relatives à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité sont déterminées par le livre Ier, par le chapitre Ier du présent titre et par la présente sous-section.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000051178707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.