Code des impositions sur les biens et services · Article

Article L421-79-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

CodeCode des impositions sur les biens et services
Rattachement
Sous-Paragraphe 3 : Exonérations et abattements pour certaines sources d'énergie
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
  3. Titre II : MOBILITÉS
  4. Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS
  5. Section 2 : Taxes sur l'immatriculation des véhicules
  6. Sous-section 3 : Montant des taxes
  7. Paragraphe 5 : Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme
  8. Sous-Paragraphe 3 : Exonérations et abattements pour certaines sources d'énergie
IdentifiantLEGIARTI000053545016
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle L421-79-1 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er mars 2026)Légifrance →

1. Le véhicule dont la source d'énergie comprend l'électricité ou l'hydrogène et qui ne relève pas de l'article L. 421-79 fait l'objet d'une exonération ou d'un abattement, exprimé en kilogrammes, déterminé en fonction de la date de sa première immatriculation au sens de l'article L. 421-5 et de ses caractéristiques techniques, dans les conditions suivantes :

Date de première
immatriculation		Micro-hybrideHybride non rechargeableHybride rechargeable
En 2022 ou 2023Aucun abattementAucun abattementExonération
En 2024Abattement de 100 kgAbattement de 100 kgExonération
Du 1er janvier 2025 au 30 juin 2026Abattement de 100 kgAbattement de 100 kgAbattement de 200 kg*
Du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026Abattement de 100 kgAbattement de 100 kgAbattement de 200 kg*
En 2027Aucun abattementAbattement de 100 kgAbattement de 200 kg*
A compter du 1er janvier 2028Aucun abattementAbattement de 100 kgAbattement de 200 kg*
* Dans la limite de 15 % de la masse en ordre de marche
Nota : Conformément au IV de l'article 58 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du I de l'article précité, entrent en vigueur le 1 er mars 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000053545016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.