Code des impositions sur les biens et services · Article

Article L423-56

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

CodeCode des impositions sur les biens et services
Rattachement
Section 4 : Taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
  3. Titre II : MOBILITÉS
  4. Chapitre III : NAVIGATIONS
  5. Section 4 : Taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés
IdentifiantLEGIARTI000044602485
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle L423-56 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. L'affectation du produit de la taxe est déterminée par l'article L. 321-12 du code de l'environnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000044602485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.