Code des impositions sur les biens et services · Article

Article L451-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

CodeCode des impositions sur les biens et services
Rattachement
Section unique : Eléments taxables et territoires
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
  3. Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE
  4. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  5. Section unique : Eléments taxables et territoires
IdentifiantLEGIARTI000048625992
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle L451-4 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Les contenus audiovisuels s'entendent des œuvres cinématographiques, des œuvres audiovisuelles et de tout autre document constitué au moins en partie d'une séquence d'images animées, sonorisées ou non.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048625992, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.