Code des impositions sur les biens et services · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode des impositions sur les biens et services
RattachementSous-section 1 : Eléments taxables et territoires
- PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
- Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE
- Chapitre IV : PUBLICITÉ
- Section 4 : Taxe sur la publicité extérieure
- Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
IdentifiantLEGIARTI000048626385
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle L454-44 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
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