Code des impositions sur les biens et services · Article

Article R154-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

CodeCode des impositions sur les biens et services
Rattachement
Chapitre IV : TIERS COLLECTEURS D'IMPÔT
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  3. Titre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALES
  4. Chapitre IV : TIERS COLLECTEURS D'IMPÔT
IdentifiantLEGIARTI000049803634
Texte parentLEGITEXT000044595989
Référencearticle R154-1 du Code des impositions sur les biens et services (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Les mesures réglementaires mentionnées aux articles L. 154-2, L. 154-4, L. 154-5 et L. 154-6 figurent dans les subdivisions du code propres à chaque imposition.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000049803634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.