Convention relative aux droits de l'enfant · Article

Article 47

Article en vigueur.

Statut à l'égard de la France : en vigueur. Publication en France : Décret n° 90-917 du 8 octobre 1990 (JORFTEXT000000716856). Réserves et déclarations de la France : non renseignées ici (à vérifier sur la base des traités du ministère des Affaires étrangères).

TexteConvention relative aux droits de l'enfant
Rattachement
TROISIEME PARTIE
  1. Convention internationale des droits de l'enfant
  2. TROISIEME PARTIE
VersionTexte publié au Journal officiel avec le décret de publication
ProvenanceJournal officiel de la République française (DILA) ; licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab), DILA ; capturé le 2026-10-18 (jorf.db, flux JORF de la DILA)
Référencearticle 47 de la Convention relative aux droits de l'enfantLégifrance →

La présente Convention est sujette à ratification. Les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

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Source : Journal officiel de la République française (DILA), identifiant CIDE 47. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est le texte publié au Journal officiel de la République française (Légifrance).