Convention relative aux droits de l'enfant · Article

Article 53

Article en vigueur.

Statut à l'égard de la France : en vigueur. Publication en France : Décret n° 90-917 du 8 octobre 1990 (JORFTEXT000000716856). Réserves et déclarations de la France : non renseignées ici (à vérifier sur la base des traités du ministère des Affaires étrangères).

TexteConvention relative aux droits de l'enfant
Rattachement
TROISIEME PARTIE
  1. Convention internationale des droits de l'enfant
  2. TROISIEME PARTIE
VersionTexte publié au Journal officiel avec le décret de publication
ProvenanceJournal officiel de la République française (DILA) ; licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab), DILA ; capturé le 2026-10-18 (jorf.db, flux JORF de la DILA)
Référencearticle 53 de la Convention relative aux droits de l'enfantLégifrance →

Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est désigné comme dépositaire de la présente Convention.

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Source : Journal officiel de la République française (DILA), identifiant CIDE 53. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est le texte publié au Journal officiel de la République française (Légifrance).