Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2001 au 23 juin 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de justice administrative
RattachementSection 1 : Dispositions générales
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Le Conseil d'Etat
Titre III : Dispositions statutaires
Chapitre III : Nominations
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000006449538
Texte parentLEGITEXT000006070933
Référencearticle R*133-2 du Code de justice administrative (version du 1er janvier 2001)Légifrance →
1. Les auditeurs mentionnés à l'article précédent sont, en fonction de leur échelon de reclassement dans le grade d'auditeur de 2e classe, classés ainsi qu'il suit lors de leurs promotions aux grades d'auditeur de 1re classe et de maître des requêtes.
AUDITEUR de 2e classe
AUDITEUR de 1re classe
MAÎTRE des requêtes
4e échelon
1er échelon
1er échelon
5e échelon
2e échelon
1er échelon, avec six mois d'ancienneté acquise
6e échelon
3e échelon
2e échelon
7e échelon
4e échelon
2e échelon, avec six mois d'ancienneté acquise
Numérotation : Avant le 1er janvier 2001, ce texte figurait à l'article 11-2 du décret n°63-767 du 30 juillet 1963 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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