Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2001 au 23 juin 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de justice administrative
RattachementChapitre IV : Avancement
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Le Conseil d'Etat
Titre III : Dispositions statutaires
Chapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000006449555
Texte parentLEGITEXT000006070933
Référencearticle R*134-8 du Code de justice administrative (version du 1er janvier 2001)Légifrance →
1. Le vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section est appelé à faire des présentations pour la nomination des auditeurs de 1re classe parmi les auditeurs de 2e classe.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2001, ce texte figurait à l'article 10 de l'ordonnance n°45-1708 du 31 juillet 1945 (selon les données LEGI de la DILA).
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