Code de justice administrative · Article

Article R122-28-1

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2016.

CodeCode de justice administrative
Rattachement
Section 3 : Le secrétariat de la section du contentieux
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre Ier : Le Conseil d'Etat
  3. Titre II : Organisation et fonctionnement
  4. Chapitre II : Le Conseil d'Etat dans l'exercice de ses attributions contentieuses
  5. Section 3 : Le secrétariat de la section du contentieux
IdentifiantLEGIARTI000032847476
Texte parentLEGITEXT000006070933
Référencearticle R122-28-1 du Code de justice administrative (version du 3 juillet 2016)Légifrance →

1. Le secrétariat des séances est assuré par le secrétaire du contentieux, le secrétaire adjoint, les greffiers en chef de chambre ainsi que par les agents de la section désignés à cet effet par le président de la section du contentieux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032847476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.