1. Le greffe de chaque chambre comprend un greffier et, le cas échéant, un greffier adjoint ainsi que d'autres agents du greffe.
2. Sous l'autorité du président de la chambre, le greffier dirige le service du greffe.
Code des juridictions financières · Article
Article R112-33-3
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.
CodeCode des juridictions financières
Rattachement
Sous-section 2 : Missions et organisations
- Partie réglementaire
- LIVRE Ier : La Cour des comptes
- TITRE Ier : Missions et organisation
- CHAPITRE II : Organisation
- Section 7 : Greffes
- Sous-section 2 : Missions et organisations
IdentifiantLEGIARTI000047766152
Texte parentLEGITEXT000006070249
Aller plus loin
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