Code des juridictions financières · Article

Article R112-7-2

Article en vigueur depuis le 3 février 2024.

CodeCode des juridictions financières
Rattachement
Sous-section 1 : Premier président
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE Ier : La Cour des comptes
  3. TITRE Ier : Missions et organisation
  4. CHAPITRE II : Organisation
  5. Section 1 : Magistrats
  6. Sous-section 1 : Premier président
IdentifiantLEGIARTI000049079560
Texte parentLEGITEXT000006070249
Référencearticle R112-7-2 du Code des juridictions financières (version du 3 février 2024)Légifrance →

1. Le premier président peut désigner parmi les auditeurs un ou plusieurs chargés de mission.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000049079560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.