Code des juridictions financières · Article
Article en vigueur depuis le 1er mai 2017.
CodeCode des juridictions financières
RattachementSous-section 1 : Magistrats
- Partie réglementaire
- LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
- DEUXIÈME PARTIE : les chambres territoriales des comptes
- TITRE VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
- CHAPITRE II : De la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
- Section 2 : Organisation
- Sous-section 1 : Magistrats
IdentifiantLEGIARTI000034610488
Texte parentLEGITEXT000006070249
Référencearticle R262-2 du Code des juridictions financières (version du 1er mai 2017)Légifrance →
1. Les magistrats de la chambre territoriale des comptes prêtent le serment prévu à l'article L. 262-24 au cours d'une audience solennelle.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.