Code de justice militaire · Article

Article D111-2

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2008 au 3 juillet 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de justice militaire
Rattachement
Section 1 : Etablissement
  1. Partie réglementaire : Décrets simples
  2. LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPETENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE
  3. TITRE Ier : ORGANISATION
  4. Chapitre Ier : Du tribunal aux armées
  5. Section 1 : Etablissement
IdentifiantLEGIARTI000019198465
Texte parentLEGITEXT000006071360
Référencearticle D111-2 du Code de justice militaire (version du 13 juillet 2008)Légifrance →

1. Le tribunal aux armées de Paris comprend deux chambres.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019198465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.