1. Les officiers et sous-officiers greffiers et les sous-officiers huissiers-appariteurs, lors de leur nomination dans le corps et avant d'entrer en fonctions, prêtent, à la première audience de la juridiction des forces armées à laquelle ils sont affectés, le serment suivant : Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer tous les devoirs qu'elles m'imposent.
Code de justice militaire · Article
Article D111-6
Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2008 au 3 juillet 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de justice militaire
Rattachement
Section 3 : Serment
- Partie réglementaire : Décrets simples
- LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPETENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE
- TITRE Ier : ORGANISATION
- Chapitre Ier : Du tribunal aux armées
- Section 3 : Serment
IdentifiantLEGIARTI000019198448
Texte parentLEGITEXT000006071360
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