1. Le tribunal aux armées siège à Paris. Il est dénommé tribunal aux armées de Paris.
Code de justice militaire · Article
Article R111-1
Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2007 au 3 juillet 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de justice militaire
Rattachement
Chapitre Ier : Du siège du tribunal aux armées en temps de paix et hors du territoire de la République.
- Partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE
- TITRE Ier : ORGANISATION
- Chapitre Ier : Du siège du tribunal aux armées en temps de paix et hors du territoire de la République.
IdentifiantLEGIARTI000006574027
Texte parentLEGITEXT000006071360
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