1. Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-18, D. 112-24 à D. 112-27, D. 113-1 et R. 241-3 à D. 241-37 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans la rédaction résultant du décret n° 2026-444 du 2 juin 2026, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
Code de la justice pénale des mineurs · Article
Article D721-1
Article en vigueur depuis le 6 juin 2026.
CodeCode de la justice pénale des mineurs
Rattachement
Chapitre I : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
- Partie réglementaire
- Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES DE WALLIS-ET-FUTUNA
- Chapitre I : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000054204842
Texte parentLEGITEXT000039086952
Aller plus loin
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