Code de la justice pénale des mineurs · Article

Article L11-2

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2021.

CodeCode de la justice pénale des mineurs
Rattachement
Chapitre Ier : Des principes généraux du droit pénal applicable aux mineurs
  1. Partie législative
  2. TITRE PRÉLIMINAIRE : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS
  3. Chapitre Ier : Des principes généraux du droit pénal applicable aux mineurs
IdentifiantLEGIARTI000039087865
Texte parentLEGITEXT000039086952
Référencearticle L11-2 du Code de la justice pénale des mineurs (version du 30 septembre 2021)Légifrance →

1. Les décisions prises à l'égard des mineurs tendent à leur relèvement éducatif et moral ainsi qu'à la prévention de la récidive et à la protection de l'intérêt des victimes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000039087865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.