1. Le grand chancelier préside le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.
2. Le membre le plus ancien dans la plus haute dignité ou dans le grade le plus élevé supplée le grand chancelier en cas d'absence ou d'empêchement.
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article
Article R114
Article en vigueur depuis le 24 janvier 2025.
CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Rattachement
CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE I : Légion d'honneur
- TITRE VI : Administration de l'ordre
- CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier.
IdentifiantLEGIARTI000051022094
Texte parentLEGITEXT000006071007
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.