1. Le grand chancelier est obligatoirement consulté sur les questions de principe concernant les décorations françaises.
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article
Article R117
Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.
CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Rattachement
CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE I : Légion d'honneur
- TITRE VI : Administration de l'ordre
- CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier.
IdentifiantLEGIARTI000049215732
Texte parentLEGITEXT000006071007
Aller plus loin
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