Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article
Article R120
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
RattachementCHAPITRE III : Régime financier.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE I : Légion d'honneur
TITRE VI : Administration de l'ordre
CHAPITRE III : Régime financier.
IdentifiantLEGIARTI000046790459
Texte parentLEGITEXT000006071007
Référencearticle R120 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Les recettes de l'ordre comprennent notamment :
2. 1° La subvention de l'Etat ;
3. 2° Le produit des droits de chancellerie ;
4. 3° Le produit des pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation ;
5. 4° Les dons et legs.
6. Les opérations inscrites au budget de la Légion d'honneur sont exécutées par l'agent comptable.
Nota : Conformément à l'article 89 du décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022, ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2023 dans les conditions fixées aux II à IV dudit article.
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