Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article

Article R123

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.

CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Rattachement
CHAPITRE I : But de l'institution.
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. LIVRE I : Légion d'honneur
  3. TITRE VII : Maisons d'éducation
  4. CHAPITRE I : But de l'institution.
IdentifiantLEGIARTI000037673367
Texte parentLEGITEXT000006071007
Référencearticle R123 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 1er décembre 2018)Légifrance →

1. Les maisons d'éducation mentionnées à l'article R. 121 constituent des internats où sont professés les enseignements du second degré, et du supérieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037673367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.