Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article
Article R13
Article en vigueur depuis le 18 septembre 2020.
CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
RattachementCHAPITRE IV : Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE I : Légion d'honneur
TITRE I : Objet et composition de l'ordre
CHAPITRE IV : Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.
IdentifiantLEGIARTI000042340348
Texte parentLEGITEXT000006071007
Référencearticle R13 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 18 septembre 2020)Légifrance →
1. Le conseil de l'ordre est renouvelé par moitié constituée en série tous les deux ans. Les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.
2. Quelle que soit la date de leur nomination, le mandat des membres prend fin le 31 janvier de l'année de renouvellement de la série au titre de laquelle ils ont été nommés.
3. Le mandat d'un membre du conseil de l'ordre nommé en remplacement d'un membre décédé ou démissionnaire court jusqu'à l'expiration du mandat du membre qu'il remplace.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.