Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article

Article R136

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2025.

CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Rattachement
PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. LIVRE II : Médaille militaire
  3. TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire
  4. CHAPITRE I : Conditions de concession
  5. SECTION I : Concession à titre normal
  6. PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000051022108
Texte parentLEGITEXT000006071007
Référencearticle R136 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 24 janvier 2025)Légifrance →

1. La médaille militaire, destinée à récompenser les militaires non officiers, peut être attribuée :

2. 1° A ceux qui comptent huit années de services militaires ;

3. 2° A ceux qui ont été cités à l'ordre de l'armée, quelle que soit leur ancienneté de service ;

4. 3° A ceux qui ont reçu une ou plusieurs blessures en combattant devant l'ennemi ou en service commandé ;

5. 4° A ceux qui se sont signalés par une action d'éclat ou par un acte de courage et de dévouement méritant récompense ;

6. 5° A ceux qui ont accompli un parcours opérationnel et professionnel remarquable.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000051022108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.