Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article

Article R143

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.

CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Rattachement
SECTION II : Forme et publication des décrets.
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. LIVRE II : Médaille militaire
  3. TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire
  4. CHAPITRE II : Modalités de concession
  5. SECTION II : Forme et publication des décrets.
IdentifiantLEGIARTI000037673384
Texte parentLEGITEXT000006071007
Référencearticle R143 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 1er décembre 2018)Légifrance →

1. La médaille militaire est concédée par décret du Président de la République, sur le rapport du ministre de la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037673384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.