Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article
Article R151
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.
CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
RattachementSECTION II : Caractères du traitement.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Médaille militaire
TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives
CHAPITRE II : Traitement
SECTION II : Caractères du traitement.
IdentifiantLEGIARTI000037673387
Texte parentLEGITEXT000006071007
Référencearticle R151 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 1er décembre 2018)Légifrance →
1. Les dispositions prévues aux articles R. 80, R. 81 et R. 82 sont applicables à la médaille militaire.
2. Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 80, les traitements attachés à la Médaille militaire peuvent être abandonnés au profit de l'association chargée des œuvres sociales de la Légion d'honneur ou de la Société nationale d'entraide de la Médaille militaire.
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