Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article

Article R157

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2025.

CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Rattachement
TITRE III : Discipline.
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. LIVRE II : Médaille militaire
  3. TITRE III : Discipline.
IdentifiantLEGIARTI000051022111
Texte parentLEGITEXT000006071007
Référencearticle R157 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 24 janvier 2025)Légifrance →

1. Le titre V du livre Ier est applicable aux titulaires de la médaille militaire.

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