Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article
Article R17
Article en vigueur depuis le 24 janvier 2025.
CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
RattachementCHAPITRE I : Conditions de nomination et de promotion.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE I : Légion d'honneur
TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre
CHAPITRE I : Conditions de nomination et de promotion.
IdentifiantLEGIARTI000051022036
Texte parentLEGITEXT000006071007
Référencearticle R17 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 24 janvier 2025)Légifrance →
1. L'accès à la Légion d'honneur se fait par le grade de chevalier. L'avancement dans l'ordre est soumis au respect des conditions prévues à l'article R. 19.
2. Toutefois des nominations et promotions directes aux grades d'officier et de commandeur ainsi que des nominations et élévations directes à la dignité de grand officier peuvent intervenir, dans les conditions fixées à l'article R. 32-1, afin de récompenser des carrières hors du commun, tant par leur durée que par l'éminence des services rendus. Le nombre maximal de ces nominations et promotions est fixé par décret du Président de la République pour une période de trois ans.
3. La dignité de grand officier appartient de plein droit aux anciens Premiers ministres qui ont exercé leurs fonctions durant deux années au moins.
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