Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article
Article R174
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.
CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
RattachementCHAPITRE I : Nominations et promotions à titre normal
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE III : Ordre national du Mérite
TITRE II : Conditions de nomination et de promotion
CHAPITRE I : Nominations et promotions à titre normal
IdentifiantLEGIARTI000037632253
Texte parentLEGITEXT000006071007
Référencearticle R174 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 1er décembre 2018)Légifrance →
1. Pour être nommé chevalier, il faut justifier de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués.
2. Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier du Mérite.
3. Pour être promu commandeur, il faut justifier de trois ans au moins dans le grade d'officier du Mérite.
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