Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article
Article R178
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.
CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
RattachementCHAPITRE II : Nominations et promotions à titre exceptionnel
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE III : Ordre national du Mérite
TITRE II : Conditions de nomination et de promotion
CHAPITRE II : Nominations et promotions à titre exceptionnel
IdentifiantLEGIARTI000037632276
Texte parentLEGITEXT000006071007
Référencearticle R178 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 1er décembre 2018)Légifrance →
1. Les services exceptionnels nettement caractérisés peuvent dispenser des conditions prévues au chapitre Ier pour l'admission et l'avancement dans l'ordre, sous la réserve expresse de ne franchir aucun grade, sauf s'il est fait application des dispositions de l'article R. 173.
2. Il appartient au conseil de l'ordre de formuler son appréciation sur le caractère exceptionnel des titres invoqués.
3. Le décret portant nomination ou promotion à titre exceptionnel précise les titres récompensés.
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