1. La procédure prévue à l'article R. 26 est applicable à l'ordre national du Mérite.
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article
Article R178-1
Article en vigueur depuis le 24 janvier 2025.
CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Rattachement
CHAPITRE II : Nominations et promotions à titre exceptionnel
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE III : Ordre national du Mérite
- TITRE II : Conditions de nomination et de promotion
- CHAPITRE II : Nominations et promotions à titre exceptionnel
IdentifiantLEGIARTI000051021729
Texte parentLEGITEXT000006071007
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