Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article

Article R186

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.

CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Rattachement
CHAPITRE III : Attributions à titre étranger
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. LIVRE III : Ordre national du Mérite
  3. TITRE II : Conditions de nomination et de promotion
  4. CHAPITRE III : Attributions à titre étranger
IdentifiantLEGIARTI000037632425
Texte parentLEGITEXT000006071007
Référencearticle R186 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 1er décembre 2018)Légifrance →

1. Pour la mise en œuvre des articles R. 183 et R. 184, il est fait application de la procédure prévue par le chapitre II du titre V du livre Ier du présent code.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037632425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.