Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article

Article R190

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.

CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Rattachement

TITRE III : Modalités de nomination et promotion

IdentifiantLEGIARTI000037632464

Texte parentLEGITEXT000006071007

Référence

article R190 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 1er décembre 2018)

1. L'insigne de l'ordre national du Mérite est porté après l'insigne de la Légion d'honneur, la croix de la Libération et la Médaille militaire.

Aller plus loin

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