Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article
Article R191
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.
CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
RattachementCHAPITRE I : Insignes
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE III : Ordre national du Mérite
TITRE IV : Insignes et brevets
CHAPITRE I : Insignes
IdentifiantLEGIARTI000037632495
Texte parentLEGITEXT000006071007
Référencearticle R191 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 1er décembre 2018)Légifrance →
1. La décoration du Mérite est une étoile à six branches doubles émaillées de bleu, surmontée d'une bélière formée de feuilles de chênes entrecroisées.
2. Le centre de l'étoile est entouré de feuilles de laurier entrecroisées ; l'avers présente l'effigie de la République avec cet exergue “ République française ” et le revers deux drapeaux tricolores avec l'inscription “ Ordre national du Mérite ” et la date “ 3 décembre 1963 ”.
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