Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article

Article R193

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.

CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Rattachement

CHAPITRE I : Insignes

IdentifiantLEGIARTI000037632526

Texte parentLEGITEXT000006071007

Référence

article R193 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 1er décembre 2018)

1. La remise et le port des insignes de l'ordre national du Mérite sont soumis aux règles fixées pour ceux de la Légion d'honneur.

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